Votre assurance cyber couvre-t-elle les frais de notification RGPD en cas de violation de données ?
En bref — ce que vous devez retenir
En cas de violation de données personnelles, vous êtes légalement tenu de notifier la CNIL et potentiellement chaque personne concernée. Ces obligations ont un coût : frais juridiques, lettres recommandées, communication de crise. Votre assurance cyber doit couvrir ces frais.
Glossaire
GDPR — General Data Protection Regulation
Règlement Général sur la Protection des Données
Loi européenne qui encadre la collecte et l'utilisation des données personnelles. Toute entreprise traitant des données de résidents européens doit s'y conformer, sous peine d'amendes.
Le RGPD impose deux obligations en cas de violation de données : notifier la CNIL dans les 72 heures (si la violation présente un risque), et prévenir chaque personne concernée si le risque est élevé. La notification individuelle (lettre recommandée ou email sécurisé à chaque client) peut coûter entre 5 et 50 € par personne selon le volume et la complexité.
Pour une PME avec 5 000 clients, une notification individuelle peut coûter 25 000 € uniquement en frais d'envoi et de traitement, sans compter les frais juridiques pour rédiger la notification et les frais de communication de crise.
Fuite de données de 8 000 clients (noms, emails, données de santé). Obligation de notification individuelle. Coût : 40 000 € (frais juridiques 15 000 €, envoi 18 000 €, communication crise 7 000 €). Le contrat cyber ne couvrait pas les frais RGPD — omission lors de la souscription.
"Notre assureur a pris en charge toute la procédure RGPD lors d'un vol de données : juriste dédié, modèles de notification, déclaration CNIL. Sans ce service, on aurait été dépassés."
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