En vigueur au 1er mars 2026 — CERI SAS, SIRET 953 938 701 00018
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CERI SAS (ci-après "CyberDiag") et tout professionnel (ci-après "le Client") souscrivant au service de diagnostic cybersécurité en ligne proposé sur le site cyberdiag.net.
CyberDiag propose un service de diagnostic cybersécurité pour PME et indépendants comprenant :
Le QCM est réalisable dans un délai de 90 jours à compter de la date de paiement.
Prix : 299 € HT (358,80 € TTC, TVA 20%) par diagnostic, paiement unique.
Le paiement est effectué en ligne, avant accès au service, via la plateforme sécurisée Stancer (PCI-DSS niveau 1). Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.
Une réduction de 20% (239,20 € HT / 287,04 € TTC) peut s'appliquer sur présentation d'un code affilié valide au moment du paiement.
La facture est émise automatiquement après confirmation du paiement et transmise par email.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit un email avec un lien d'accès direct au questionnaire. Le questionnaire doit être complété dans un délai de 90 jours. Passé ce délai, la possibilité de modifier les réponses expire sans remboursement possible (sauf cas de force majeure). Le rapport PDF et les résultats restent accessibles tant que votre compte est actif.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement, à condition de ne pas avoir commencé à utiliser le service (démarrage du questionnaire).
Pour exercer ce droit : contact@cyberdiag.net avec votre numéro de facture. Le remboursement interviendra sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Note : le présent service étant destiné aux professionnels (B2B), le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans tous les cas. CyberDiag l'accorde néanmoins à titre commercial.
Le Client s'engage à :
CyberDiag est un outil d'évaluation indicative. Les résultats ne constituent pas un audit de sécurité certifié et ne sauraient engager la responsabilité de CERI SAS en cas d'incident cyber. La responsabilité de CERI SAS est limitée au montant payé par le Client.
Le rapport PDF et le dashboard générés sont la propriété du Client. La méthodologie, les questions et les algorithmes de scoring restent la propriété exclusive de CERI SAS.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant toute action judiciaire, le Client peut avoir recours à la médiation de la consommation.