Vos données critiques sont-elles hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l'UE ?
En bref — ce que vous devez retenir
Stocker vos données critiques chez un hébergeur américain, même avec un datacenter en Europe, expose potentiellement ces données au CLOUD Act américain. Un hébergeur français ou européen indépendant des grandes plateformes américaines offre une protection juridique plus forte.
Le CLOUD Act (2018) oblige les entreprises américaines à fournir aux autorités US les données qu'elles hébergent, où qu'elles se trouvent dans le monde — y compris dans des datacenters européens. AWS, Microsoft Azure et Google Cloud sont des entreprises américaines soumises au CLOUD Act même pour leurs datacenters parisiens.
"Hébergé en Europe" ne signifie pas "protégé des lois américaines" si l'hébergeur est une entité américaine. Pour les données véritablement sensibles (données médicales, données financières, brevets, données stratégiques), un hébergeur souverain français s'impose.
Documents de R&D hébergés sur OneDrive (Microsoft 365). Une demande des autorités américaines dans le cadre d'un litige commercial a forcé Microsoft à transmettre des données hébergées dans leur datacenter irlandais. L'entreprise n'avait aucun recours.
"On a migré nos données RH et financières de AWS vers Scaleway. Le coût était équivalent, la performance similaire, et notre DPO a pu signer un contrat de traitement sans les complexités du CLOUD Act. La tranquillité d'esprit n'a pas de prix."
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